En vigueur au 26/02/2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de cette application web et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site www.proscouthelper.com est assurée par Honore Blaise DOSSOUGOUIN , domicilié à Sicap Liberté 2 villa 1429/A Dakar, Sénégal.
Numéro de téléphone est +221773396368
Adresse e-mail proscouthelper.sds@gmail.com
L'hébergeur du site www.proscouthelper.com est la société LWS, dont le siège social est situé au
Courrier postal 10 rue Penthièvre 75008 Paris FRANCE, avec le numéro de téléphone : +33177623003.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site www.proscouthelper.com permet à l'Utilisateur de mettre à jour ses informations scoutes, ses informations professionnelles et ses informations medicales. ProScoutHelper permet egalement d'avoir une visbilité à temps réel et selon son profile, à l'effectif des groupes scouts, au nombre de scouts ayant versés leur cotisation d'assurance, aux membres du conseil de groupe, aux membres des diffrentes maitrises, à la progression des responsables, à l'historique des rapports moraux des CG, aux procès verbaux, aux evaluations des unités, aux dossiers de camps et à tous les document archivés.
C'est un outil securisé qui assure la gestion fiable des données des scouts.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Chef scout faisant parti des Scouts Du Sénégal et ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de cette loi, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse proscouthelper.sds@gmail.com
· via un formulaire de contact ;
· via son espace personnel ;

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque ProScoutHelper est une marque déposée par les Scouts Du Sénégal.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par la Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 portant sur le droit d'auteur. Il est rappelé conformément au Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site www.proscouthelper.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.proscouthelper.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site www.proscouthelper.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.proscouthelper.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.proscouthelper.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.proscouthelper.com En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation sénégalaise s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux sénégalais seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez nous joindre par mail à l'addresse proscouthelper.sds@gmail.com.